Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Résumé On ajoute un centre de contrôle aérien à une liste, avec de nouvelles règles pour les contrôleurs.
Au I bis de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2023 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
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