JORF n°0063 du 15 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sites de la direction générale de l'aviation civile

Résumé Les références des arrêtés sont mises à jour.

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au b du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 14 février 2024 » ;
2° Au c du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
3° Au d du I bis, les mots : « par l'arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
4° Au j du I bis, les mots : « par l'arrêté du 6 mars 2023 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
5° Au c du VI, les mots : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
6° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 9 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 » ;
7° Au r du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
8° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 24 novembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :

1° Au b du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 14 février 2024 » ;

2° Au c du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;

3° Au d du I bis, les mots : « par l'arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;

4° Au j du I bis, les mots : « par l'arrêté du 6 mars 2023 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;

5° Au c du VI, les mots : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;

6° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 9 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 » ;

7° Au r du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;

8° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 24 novembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ».