Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à l'organisation du travail des contrôleurs aériens dans certains centres de navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :