Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des sites de la direction générale de l'aviation civile
Résumé Un article modifie une liste de sites de l'aviation civile en ajoutant un nouvel arrêté.
Au l du VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 » sont ajoutés les mots : « et par l'arrêté du 31 décembre 2020 ; ».
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