Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

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Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance