Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Créé le 16 mars 2017
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 2
En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019