JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour supprimer les références aux options 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 décembre 2016 et pour ajouter plusieurs nouveaux sites expérimentaux concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.
L'article a été modifié pour supprimer les références aux options 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 décembre 2016 et pour ajouter plusieurs nouveaux sites expérimentaux concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.