Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile
Résumé Un arrêté récent a mis à jour la liste des sites de l'aviation civile.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au f du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 28 mars 2023 ; »
2° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 9 mars 2023 ; ».
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