Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2021 - art. 2
Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).