JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 5

Article 5

1° Les I, II, III, III bis, IV, V et VII de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont abrogés ;
2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.


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Version 1

1° Les I, II, III, III bis, IV, V et VII de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont abrogés ;

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.