En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 44 : Modification des sites expérimentaux d'organisation du travail des contrôleurs aériens
-Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 44
-Arrêté du 26 décembre 2016Art, 1, Art. 2, Art. 3