Arrêté du 2 décembre 2025

Article 5

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Article 5

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016
Art. 2

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016
Art, 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2025 modifie et abroge des dispositions relatives à l'organisation du travail des contrôleurs aériens, en supprimant certaines expérimentations et en en ajoutant de nouvelles.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2016ArtArrêté du 26 décembre 20161Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2 : Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 44
-Arrêté du 26 décembre 2016
Art, 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance