Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 22 juin 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 31 mai 2022art. 2
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au vendredi 17 juin 2022
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.