Arrêté du 25 mars 2016

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles sur le stockage stratégique des hydrocarbures

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 supprime plusieurs articles concernant les obligations de stockage et la gestion des stocks pétroliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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