Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le stockage stratégique des hydrocarbures
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 décembre 1993Art. 2 bis : Déduction de pétrole pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer
- Arrêté du 13 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mars 1993Art. 3 : Application d'une règle sur les stocks de pétrole
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16