Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
En vigueur du 1 octobre 1999 au 30 décembre 1999, puis du 16 juin 2002 au 30 décembre 2002, puis du 20 novembre 2004 au 14 avril 2016
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Règles pour les stocks stratégiques de pétrole
Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :
1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.
2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.
3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.
4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %.