Arrêté du 15 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :

1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.

2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.

3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.

4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

En vigueur du 1 octobre 1999 au 30 décembre 1999, puis du 16 juin 2002 au 30 décembre 2002, puis du 20 novembre 2004 au 14 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Les règles pour les stocks stratégiques de pétrole fixent des coefficients d'équivalence et des pourcentages maximaux de substitution.

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont fixés comme suit :

1. Coefficient d'équivalence pour les produits : 1.

2. Coefficient d'équivalence pour le pétrole brut et les produits intermédiaires de raffinage : 0,8.

3. Pourcentage maximal de substitution : 50 %.

4. Pourcentage maximal de substitution par des produits : 10 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parArrêté du 27 juin 2011art. 5 : Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole

En résumé. La nouvelle version clarifie et réorganise les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution pour différents produits, en supprimant les catégories spécifiques et en introduisant des valeurs globales.

En vigueur du samedi 20 novembre 2004 au mercredi 29 juin 2011

En résumé. Les pourcentages de substitution pour les produits de catégorie II, III et IV ont été ajustés, avec une augmentation de 1% pour les catégories II et III (passant de 44% à 45%) et une diminution de 2% pour la catégorie IV (passant de 52% à 50%).

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au lundi 30 décembre 2002

En résumé. Les pourcentages de substitution pour différentes catégories de produits pétroliers ont été ajustés, avec des augmentations notables pour les carburéacteurs et le fioul lourd.

Modifié depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance