Arrêté du 15 mars 1993

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2016

Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des hydrocarbures

Résumé. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance