Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 15 avril 2016
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Publication d'un arrêté par le directeur des hydrocarbures
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.