Arrêté du 25 mars 2016

Article 33

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Article 33

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Exécution de l'arrêté sur les stocks stratégiques pétroliers

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'énergie.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance