Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 19 décembre 1993 · Abrogé le 15 avril 2016
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Stocks pétroliers stratégiques
Conformément au b de l'article 5 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié susvisé, seules les quantités se trouvant à bord de caboteurs battant pavillon français et circulant entre les ports de départements d'outre-mer peuvent être considérées comme stock stratégique. Il en est de même des quantités en cours de déchargement d'un navire.