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Arrêté du 13 décembre 1993

Article 8

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Article 8

Conformément au b de l'article 5 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié susvisé, seules les quantités se trouvant à bord de caboteurs battant pavillon français et circulant entre les ports de départements d'outre-mer peuvent être considérées comme stock stratégique. Il en est de même des quantités en cours de déchargement d'un navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 19 décembre 1993 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Seuls les stocks de pétrole à bord des bateaux français entre les DOM ou en cours de déchargement sont considérés comme stratégiques.

Conformément au b de l'article 5 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié susvisé, seules les quantités se trouvant à bord de caboteurs battant pavillon français et circulant entre les ports de départements d'outre-mer peuvent être considérées comme stock stratégique. Il en est de même des quantités en cours de déchargement d'un navire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 1993 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance