Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 15 avril 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guadeloupe-Guyane-Martinique et Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.