Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 15 avril 2016
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Déduction de pétrole pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer
Les opérateurs pétroliers d'outre-mer qui extraient du pétrole du sol d'un département d'outre-mer ou qui bénéficient de droits attachés à ce pétrole peuvent déduire des quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs sur ce même département, dans la limite de 25 % de ces quantités, celles qui sont issues du traitement de ce pétrole.