Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 15 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique
Pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l'article L. 642-3 du code de l'énergie sont répartis dans les quatre catégories suivantes :
I.-Essences-auto et essences-avion ;
II.-Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
III.-Carburéacteurs ;
IV.-Fiouls lourds.