Arrêté du 15 mars 1993

Article 1

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Article 1

Pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l'article L. 642-3 du code de l'énergie sont répartis dans les quatre catégories suivantes :

I.-Essences-auto et essences-avion ;

II.-Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III.-Carburéacteurs ;

IV.-Fiouls lourds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique

Résumé. L'article liste les types de produits pétroliers qui doivent être stockés stratégiquement en France, comme l'essence et le gazole.

Pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l'article L. 642-3 du code de l'énergie sont répartis dans les quatre catégories suivantes :

I.-Essences-auto et essences-avion ;

II.-Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III.-Carburéacteurs ;

IV.-Fiouls lourds.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au jeudi 14 avril 2016

Modifié parArrêté du 28 décembre 2012art. 2 : Modification des produits pétroliers pour le stockage stratégique

En résumé. La référence légale des produits pétroliers pour le stockage stratégique a été mise à jour, et la numérotation des catégories de produits pétroliers a été simplifiée.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Modifié parArrêté du 27 juin 2011art. 2 : Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie

En résumé. La suppression de l'interdiction de compensation entre les catégories de produits pétroliers permet désormais aux opérateurs d'effectuer des compensations entre produits d'une même catégorie.

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance