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Arrêté du 13 décembre 1993

Article 6

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Article 6

Le coefficient d'équivalence et le pourcentage maximum de pétrole brut et de certains produits intermédiaires du raffinage admis en substitution, mentionnés au II de l'article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé, sont fixés comme suit :

Coefficient d'équivalence : 0,8 ;

Pourcentage de substitution :

40 p. 100 pour les produits des trois premières catégories ;

50 p. 100 pour les produits de la catégorie fiouls lourds.

Il n'est pas autorisé de substitution dans la catégorie V (gaz de pétrole liquéfié).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 19 décembre 1993 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques

Résumé. Un décret fixe les règles pour remplacer une partie du pétrole brut par d'autres produits dans les stocks stratégiques.

Le coefficient d'équivalence et le pourcentage maximum de pétrole brut et de certains produits intermédiaires du raffinage admis en substitution, mentionnés au II de l'article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé, sont fixés comme suit :

Coefficient d'équivalence : 0,8 ;

Pourcentage de substitution :

40 p. 100 pour les produits des trois premières catégories ;

50 p. 100 pour les produits de la catégorie fiouls lourds.

Il n'est pas autorisé de substitution dans la catégorie V (gaz de pétrole liquéfié).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 1993 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance