Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 19 décembre 1993 · Abrogé le 15 avril 2016
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Règles de substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques
Le coefficient d'équivalence et le pourcentage maximum de pétrole brut et de certains produits intermédiaires du raffinage admis en substitution, mentionnés au II de l'article 3 du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 susvisé, sont fixés comme suit :
Coefficient d'équivalence : 0,8 ;
Pourcentage de substitution :
40 p. 100 pour les produits des trois premières catégories ;
50 p. 100 pour les produits de la catégorie fiouls lourds.
Il n'est pas autorisé de substitution dans la catégorie V (gaz de pétrole liquéfié).