En vigueur depuis le 15 avril 2016
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Installations pétrolières pour stocks stratégiques dans les DOM
Les installations mentionnées au III de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) sont les suivantes :
- Martinique, Guadeloupe et Guyane : les installations de société anonyme de la raffinerie des Antilles, à l'exception des installations dédiées aux activités de transformation de produits pétroliers ;
- La Réunion : les installations de la société réunionnaise de produits pétroliers ;
- Mayotte : les installations seront déterminées après publication des textes relatifs à la programmation pluriannuelle de l'énergie.