Arrêté du 25 mars 2016

Article 31

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Article 31

Les installations mentionnées au III de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) sont les suivantes :

  • Martinique, Guadeloupe et Guyane : les installations de société anonyme de la raffinerie des Antilles, à l'exception des installations dédiées aux activités de transformation de produits pétroliers ;
  • La Réunion : les installations de la société réunionnaise de produits pétroliers ;
  • Mayotte : les installations seront déterminées après publication des textes relatifs à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Installations pétrolières pour stocks stratégiques dans les DOM

Résumé. L'article liste les installations pétrolières dans les DOM qui doivent stocker des réserves stratégiques.

Les installations mentionnées au III de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) sont les suivantes :

  • Martinique, Guadeloupe et Guyane : les installations de société anonyme de la raffinerie des Antilles, à l'exception des installations dédiées aux activités de transformation de produits pétroliers ;
  • La Réunion : les installations de la société réunionnaise de produits pétroliers ;
  • Mayotte : les installations seront déterminées après publication des textes relatifs à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance