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Arrêté du 13 décembre 1993

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Article 1

Pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur pétrolier d'outre-mer et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l'annexe de la loi du 31 décembre 1992 susvisée sont répartis dans les cinq catégories suivantes :

I. Essences auto et essences avion ;

II. Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III. Carburéacteurs ;

IV. Fiouls lourds ;

V. Gaz de pétrole liquéfié (pour les départements de la Réunion et de la Guyane).

Il ne peut être opéré de compensation entre les catégories de produits. Celle-ci ne peut s'exercer qu'entre produits de la même catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 19 décembre 1993 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des produits pétroliers pour le stockage

Résumé. La loi de 1992 classe les produits pétroliers en cinq catégories pour le stockage stratégique, sans compensation entre elles.

Pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur pétrolier d'outre-mer et la constitution des stocks correspondants, les produits pétroliers prévus à l'annexe de la loi du 31 décembre 1992 susvisée sont répartis dans les cinq catégories suivantes :

I. Essences auto et essences avion ;

II. Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

III. Carburéacteurs ;

IV. Fiouls lourds ;

V. Gaz de pétrole liquéfié (pour les départements de la Réunion et de la Guyane).

Il ne peut être opéré de compensation entre les catégories de produits. Celle-ci ne peut s'exercer qu'entre produits de la même catégorie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 1993 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance