Arrêté du 15 mars 1993

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 15 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les stocks de pétrole

Résumé. Un ancien arrêté sur les réserves de pétrole n'est plus valable.

L'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance