Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 32
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 15 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les stocks de pétrole
Résumé. Un ancien arrêté sur les réserves de pétrole n'est plus valable.
L'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve pétroliers est abrogé.