JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 3

Article 3

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « les présentations en vols faisant intervenir uniquement des aéromodèles de catégorie 1 et 2 ; toutefois, elles demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'instruction interministérielle du 23 novembre 1987 ; » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « les présentations en vols faisant intervenir uniquement des aéromodèles de catégorie 1 et 2 ; toutefois, elles demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'instruction interministérielle du 23 novembre 1987 ; » sont supprimés.