Arrêté du 25 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 6

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Suppression des présentations en vol avec aéromodèles de la liste des activités non considérées comme manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités qui ne sont pas considérées comme des manifestations aériennes, en supprimant les présentations en vol avec aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 6

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