Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'arrêté du 21 mars 2007
Résumé. L'arrêté du 21 mars 2007 est étendu à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. 8-1
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 8-1