Arrêté du 25 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 10

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Modification des missions du comité d'organisation pour une manifestation aérienne

Résumé. Le comité d'organisation et de coordination prépare la manifestation aérienne en élaborant le programme, les règles de sécurité, les trajectoires des vols et en organisant les moyens de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 10
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 10

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