Arrêté du 25 février 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 35

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Interruption possible des manifestations aériennes pour raisons de sécurité

Résumé. Les autorités compétentes peuvent interrompre une manifestation aérienne en cas de manquement à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 35
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 35

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