Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption possible des manifestations aériennes pour raisons de sécurité
Résumé. Les autorités compétentes peuvent interrompre une manifestation aérienne en cas de manquement à la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 35
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 35