Arrêté du 25 février 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. Annexe IV

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Modification des conditions de participation aux manifestations aériennes avec aéromodèles

Résumé. La fiche déclarative pour participer à une manifestation aérienne avec des aéromodèles exige de connaître les consignes de sécurité, d'avoir une assurance et de respecter les directives du directeur des vols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV

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