JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 20

Article 20

A l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une fiche déclarative de participation à une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles ainsi rédigée :


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Version 1

A l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une fiche déclarative de participation à une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles ainsi rédigée :