Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de participation aux manifestations aériennes avec aéromodèles
Résumé. La fiche déclarative pour participer à une manifestation aérienne avec des aéromodèles exige de connaître les consignes de sécurité, d'avoir une assurance et de respecter les directives du directeur des vols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV