Arrêté du 25 février 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72

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Modification des règles pour l'organisation de manifestations aériennes avec aéromodèles

Résumé. Les nouvelles règles précisent les délais et procédures pour organiser des manifestations aériennes avec des aéromodèles, incluant les demandes d'autorisation, les rôles du directeur des vols et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLESArrêté du 4 avril 1996Art. 42Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation
- Arrêté du 4 avril 1996
Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72

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