Arrêté du 25 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34

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Modification des règles pour les manifestations aériennes

Résumé. Les règles pour organiser des manifestations aériennes sont mises à jour, notamment sur les moyens de secours, la présence d'un représentant de l'aviation civile et les contrôles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 18Arrêté du 4 avril 1996Art. 8
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34

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