Abrogé21 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 9
Créé le 15 mars 2012
Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.
Arrêté du 4 avril 1996
Article 6-1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9
En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au mercredi 20 avril 2022
Créé parArrêté du 25 février 2012art. 4
Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.