Article 8-1
Abrogé depuis le 2016-01-01
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
1 version
JORF n°79 du 3 avril 2007
Article 8-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 mars 2012
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.