Arrêté du 21 mars 2007

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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