Arrêté du 25 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la définition d'un aéromodèle

Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéromodèle comme un aéronef non habité utilisé pour le loisir ou la compétition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance