Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la définition d'un aéromodèle
Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéromodèle comme un aéronef non habité utilisé pour le loisir ou la compétition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 2