Arrêté du 25 février 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 36

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Modification des règles de présence lors des manifestations aériennes

Résumé. Les règles de présence des représentants de l'aviation civile lors des manifestations aériennes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 36
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 36

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