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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présence lors des manifestations aériennes
Résumé. Les règles de présence des représentants de l'aviation civile lors des manifestations aériennes sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 36
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 36