A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE III : CAS GENERALArrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes