JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 4

Article 4

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1, un titre III et un chapitre Ier ainsi rédigés :
« Art. 6-1.-Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.
« Titre III. ― Cas général. ― Chapitre Ier. ― Organisation des manifestations aériennes ».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1, un titre III et un chapitre Ier ainsi rédigés :

« Art. 6-1.-Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.

« Titre III. ― Cas général. ― Chapitre Ier. ― Organisation des manifestations aériennes ».