Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de règles générales pour les manifestations d'aéromodèles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes