Arrêté du 25 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes

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Exemption de règles générales pour les manifestations d'aéromodèles

Résumé. Les manifestations aériennes avec des aéromodèles ne suivent plus les règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE III : CAS GENERALArrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes

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