Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un guide pour les manifestations aériennes d'aéromodèles
Résumé. Un guide est créé pour rédiger un arrêté préfectoral autorisant une manifestation aérienne avec des aéromodèles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VII
- Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VII