Arrêté du 25 février 2012

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. Annexe VII

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Création d'un guide pour les manifestations aériennes d'aéromodèles

Résumé. Un guide est créé pour rédiger un arrêté préfectoral autorisant une manifestation aérienne avec des aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VII
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe VII

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