Arrêté du 25 février 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 9

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Modification des règles d'organisation des manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour organiser des manifestations aériennes en créant un comité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 9
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 9

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