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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de demande d'autorisation de manifestation aérienne
Résumé. Les délais pour demander une autorisation de manifestation aérienne sont modifiés selon le type d'événement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 12
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 12