Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires de copies de demandes d'autorisation
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour envoyer des copies de demandes d'autorisation pour des manifestations aériennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 13
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 13