Arrêté du 25 février 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 23

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Modification des pouvoirs du directeur des vols

Résumé. Le directeur des vols peut annuler des présentations en vol si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 23
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 23

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