Arrêté du 25 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des manifestations aériennes

Résumé. La définition des manifestations aériennes est modifiée pour inclure les baptêmes de l'air dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance