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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des manifestations aériennes
Résumé. La définition des manifestations aériennes est modifiée pour inclure les baptêmes de l'air dans certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 3