Arrêté du 25 février 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. Annexe IV

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Modification des règles de participation aux manifestations aériennes d'aéromodèles

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour participer à des manifestations aériennes avec des aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV

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