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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation aux manifestations aériennes d'aéromodèles
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour participer à des manifestations aériennes avec des aéromodèles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV