Arrêté du 4 avril 1996

Article 3

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Article 3

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

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Abrogé21 avril 2022

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 21 avril 2022

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance