Arrêté du 4 avril 1996

Article 3

Abrogé21 avril 2022

Créé le 1 mai 1996 · En vigueur du 7 août 2015 au 20 avril 2022

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9

En vigueur du vendredi 7 août 2015 au mercredi 20 avril 2022

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2015art. 1

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois…

\- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;…

\- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer…

\- appels au public de la part des organisateurs par…

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En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au jeudi 6 août 2015

Modifié parArrêté du 25 février 2012art. 2

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois…

\- existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

\- évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

\- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Toutefois, sont des manifestations aériennes les baptêmes de l'air, même…

\- lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;

\- lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur activité habituelle et principale.

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs :

existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;

évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Toutefois, sont des manifestations aériennes les baptêmes de l'air, même s'il n'y a pas conjonction des trois caractéristiques précitées, dans les deux cas suivants :

lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;

lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur activité habituelle et principale.