Arrêté du 25 février 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 22

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Modification des responsabilités du directeur des vols

Résumé. Le directeur des vols doit vérifier que les participants à une manifestation aérienne connaissent les règles de sécurité et approuvent leurs programmes de présentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 22
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 22

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