Arrêté du 4 avril 1996

Article 2

Abrogé21 avril 2022

Créé le 1 mai 1996 · En vigueur du 7 août 2015 au 20 avril 2022

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

Aérodrome régulièrement accessible : aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, ou aérodrome agréé à usage restreint à condition que les aéronefs utilisés fassent partie des aéronefs qui y sont autorisés ;

Aéromodèle : aéronef non habité piloté en vue de son " pilote à distance ” qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire et s'il est utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition ;

Aéronef : tout engin au sens de l'article L. 110-1 du code de l'aviation civile, que l'évolution soit contrôlée à bord ou du sol ;

Aire de présentation : bande dégagée de tout obstacle, utilisée pour l'atterrissage et le décollage et incluant le cas échéant la projection au sol du volume nécessaire à la présentation en vol ;

Axe de présentation : axe de référence matérialisé à la surface et facilement identifiable durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en vol ;

Baptême de l'air : vol local avec emport de passagers, effectué sans escale et dont les points de décollage et d'atterrissage sont confondus. Pour les ascensions libres de ballons dont la nacelle reçoit au plus quatre personnes, saut tandem, vol libre, parapente, et exclusivement dans le cadre d'une manifestation aérienne soumise à arrêté préfectoral, le point d'atterrissage est différent du point de décollage ;

Cascades aériennes : présentation de prestations exécutées par un ou des acteurs autres que le pilote à l'aide d'un aéronef utilisé dans les limites autorisées par son titre de navigabilité ;

Catégorie de manifestation aérienne : classement d'une manifestation aérienne en fonction du nombre ou des types d'aéronefs utilisés ;

Démonstration en vol : vol effectué par un exposant d'un salon ou d'un rassemblement pour montrer les qualités d'un aéronef à un client éventuel se trouvant à bord. Il se déroule en dehors de la circulation d'aérodrome du site où se déroule le salon ou le rassemblement ;

Directeur des vols : personne agréée par la direction de l'aviation civile (ou, le cas échéant, par l'autorité militaire) du lieu de la manifestation pour diriger durant une manifestation aérienne les activités en vol dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il coordonne les activités au sol si elles interfèrent avec les activités en vol ;

Emplacement permanent : emplacement aménagé sur lequel l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D. 132-4 à D. 132-12 du code de l'aviation civile ;

Escale : interruption du vol entraînant un mouvement de passagers (descente et montée des passagers du premier tronçon et/ ou montée de nouveaux passagers pour le tronçon suivant) ou des opérations techniques nécessaires à la poursuite du vol ;

Evolution : tout mouvement autre qu'au sol ;

Manifestation privée : manifestation qui n'a pour spectateurs que des personnes liées à la raison sociale ou familiale de l'organisateur ou invitées par ce dernier, sans appel au public ni risque prévisible de pénétration de public sur le site ;

Organisateur : personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui se propose d'assumer la responsabilité matérielle et financière de l'organisation de la manifestation aérienne ;

Vols en formation : groupe d'aéronefs évoluant simultanément de façon coordonnée suivant un programme établi et répété, sous la direction d'un chef de formation désigné à l'avance ;

Plate-forme : emplacement proposé par un organisateur, dont les caractéristiques techniques répondent au présent arrêté, et tel qu'une manifestation aérienne peut y être autorisée ;

Présentation en vol : vols effectués sans passager pour montrer les qualités d'un aéronef à un public professionnel ou non ;

Présentation au sol : maintien au sol d'un aéronef, même si les commandes de vol sont actionnées ;

Service compétent de l'aviation civile : en métropole, aux Antilles et Guyane, en océan Indien et à Mayotte, ce sont les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile, en Polynésie française, le service d'Etat de l'aviation civile, en Nouvelle-Calédonie, la direction de l'aviation civile, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le service de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9

En vigueur du vendredi 7 août 2015 au mercredi 20 avril 2022

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2015art. 1

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les

Aérodrome régulièrement accessible : aérodrome ouvert à la circulation aérienne

Aéromodèle : aéronef non habité piloté en vue de son

Aéronef : tout engin au sens de l'article L. 110-1

Aire de présentation : bande dégagée de tout obstacle, utilisée

Axe de présentation : axe de référence matérialisé à la

Baptême de l'air : vol local avec emport de passagers,

Cascades aériennes : présentation de prestations exécutées par un ou

Catégorie de manifestation aérienne : classement d'une manifestation aérienne en

Démonstration en vol : vol effectué par un exposant d'un

Directeur des vols : personne agréée par la direction de

Emplacement permanent : emplacement aménagé sur lequel l'atterrissage et le

Escale : interruption du vol entraînant un mouvement de passagers

Evolution : tout mouvement autre qu'au sol ;

Manifestation privée : manifestation qui n'a pour spectateurs que des

Organisateur : personne physique ou morale de droit privé ou

Vols en formation: groupe d'aéronefs évoluant simultanément de façon coordonnée suivant un programme établi et répété, sous la direction d'un chef de formation désigné à l'avance ;

Plate-forme : emplacement proposé par un organisateur, dont les caractéristiques

Présentation en vol : vols effectués sans passager pour montrer

Présentation au sol : maintien au sol d'un aéronef, même

Service compétent de l'aviation civile : en métropole, aux Antilles

En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au jeudi 6 août 2015

Modifié parArrêté du 25 février 2012art. 1

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les

Aérodrome régulièrement accessible : aérodrome ouvert à la circulation aérienne

Aéromodèle : aéronef non habité piloté en vue de son " pilote à distance ” qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire et s'il est utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition ;

Aéronef : tout engin au sens de l'

article L. 110-1 du code de l'aviation civile

, que l'évolution soit contrôlée à bord ou du sol

Aire de présentation : bande dégagée de tout obstacle, utilisée

Axe de présentation : axe de référence matérialisé à la

Baptême de l'air : vol local avec emport de passagers,

Cascades aériennes : présentation de prestations exécutées par un ou

Catégorie de manifestation aérienne : classement d'une manifestation aérienne en

Démonstration en vol : vol effectué par un exposant d'un

Directeur des vols : personne agréée par la direction de

Emplacement permanent : emplacement aménagé sur lequel l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D. 132-4 à D. 132-12 du code de l'aviation civile ;

Escale : interruption du vol entraînant un mouvement de passagers (descente et montée des passagers du premier tronçon et/ ou montée de nouveaux passagers pour le tronçon suivant) ou des opérations techniques nécessaires à la poursuite du vol ;

Evolution : tout mouvement autre qu'au sol ;

Manifestation privée : manifestation qui n'a pour spectateurs que des

Organisateur : personne physique ou morale de droit privé ou

Patrouille : groupe d'aéronefs évoluant simultanément de façon coordonnée suivant

Plate-forme : emplacement proposé par un organisateur, dont les caractéristiques

Présentation en vol : vols effectués sans passager pour montrer

Présentation au sol : maintien au sol d'un aéronef, même si les commandes de vol sont actionnées ;

Service compétent de l'aviation civile : en métropole, aux Antilles et Guyane, en océan Indien et à Mayotte, ce sont les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile, en Polynésie française, le service d'Etat de l'aviation civile, en Nouvelle-Calédonie, la direction de l'aviation civile, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le service de l'aviation civile.

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

Aérodrome régulièrement accessible : aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, ou aérodrome agréé à usage restreint à condition que les aéronefs utilisés fassent partie des aéronefs qui y sont autorisés ;

Aéronef : tout engin au sens de l'

article L. 110-1 du code de l'aviation civile

, que l'évolution soit contrôlée à bord ou du sol ;

Aire de présentation : bande dégagée de tout obstacle, utilisée pour l'atterrissage et le décollage et incluant le cas échéant la projection au sol du volume nécessaire à la présentation en vol ;

Axe de présentation : axe de référence matérialisé à la surface et facilement identifiable durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en vol ;

Baptême de l'air : vol local avec emport de passagers, effectué sans escale et dont les points de décollage et d'atterrissage sont confondus. Pour les ascensions libres de ballons dont la nacelle reçoit au plus quatre personnes, saut tandem, vol libre, parapente, et exclusivement dans le cadre d'une manifestation aérienne soumise à arrêté préfectoral, le point d'atterrissage est différent du point de décollage ;

Cascades aériennes : présentation de prestations exécutées par un ou des acteurs autres que le pilote à l'aide d'un aéronef utilisé dans les limites autorisées par son titre de navigabilité ;

Catégorie de manifestation aérienne : classement d'une manifestation aérienne en fonction du nombre ou des types d'aéronefs utilisés ;

Démonstration en vol : vol effectué par un exposant d'un salon ou d'un rassemblement pour montrer les qualités d'un aéronef à un client éventuel se trouvant à bord. Il se déroule en dehors de la circulation d'aérodrome du site où se déroule le salon ou le rassemblement ;

Directeur des vols : personne agréée par la direction de l'aviation civile (ou, le cas échéant, par l'autorité militaire) du lieu de la manifestation pour diriger durant une manifestation aérienne les activités en vol dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il coordonne les activités au sol si elles interfèrent avec les activités en vol ;

Emplacement permanent : emplacement aménagé sur lequel l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles

D. 132-4

à

D. 132-12

du code de l'aviation civile ;

Escale : interruption du vol entraînant un mouvement de passagers (descente et montée des passagers du premier tronçon et/ou montée de nouveaux passagers pour le tronçon suivant) ou des opérations techniques nécessaires à la poursuite du vol ;

Evolution : tout mouvement autre qu'au sol ;

Manifestation privée : manifestation qui n'a pour spectateurs que des personnes liées à la raison sociale ou familiale de l'organisateur ou invitées par ce dernier, sans appel au public ni risque prévisible de pénétration de public sur le site ;

Organisateur : personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui se propose d'assumer la responsabilité matérielle et financière de l'organisation de la manifestation aérienne ;

Patrouille : groupe d'aéronefs évoluant simultanément de façon coordonnée suivant un programme établi et répété, sous la direction d'un chef de patrouille désigné à l'avance ;

Plate-forme : emplacement proposé par un organisateur, dont les caractéristiques techniques répondent au présent arrêté, et tel qu'une manifestation aérienne peut y être autorisée ;

Présentation en vol : vols effectués sans passager pour montrer les qualités d'un aéronef à un public professionnel ou non ;

Présentation au sol : maintien au sol d'un aéronef, même si les commandes de vol sont actionnées.