Arrêté du 25 février 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1996

Art. 25

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Modification des règles d'emploi des aéronefs militaires et civils

Résumé. L'autorité militaire peut désormais déterminer les conditions d'emploi des aéronefs militaires, et la participation des aéronefs civils à certaines manifestations aériennes est soumise à des vérifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 25
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 25

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