Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'emploi des aéronefs militaires et civils
Résumé. L'autorité militaire peut désormais déterminer les conditions d'emploi des aéronefs militaires, et la participation des aéronefs civils à certaines manifestations aériennes est soumise à des vérifications spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1996Art. 25
- Arrêté du 4 avril 1996Art. 25