Article 5
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (V)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (V)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.