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Arrêté du 31 mai 2018

portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine pour mieux équilibrer les postes de direction entre hommes et femmes.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecine) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2014 (Simplification des modalités de vote pour les comités techniques d'établissement public) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 (Création d'un comité technique pour l'Agence de la biomédecine) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence de la biomédecine en date du 17 avril 2018,

Arrête :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine est modifiée pour inclure plus précisément les postes de direction et la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine est modifiée pour inclure plus précisément les postes de direction et les proportions de femmes et d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine est modifiée pour inclure plus précisément les postes de direction et la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique de l'État commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence de biomédecine doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'Agence de biomédecine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5