Article 1
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JORF n°0128 du 6 juin 2018
Arrêté du 24 mai 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » ;
Vu le récépissé n° 2047608 v1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 avril 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. 4 > >
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart