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Arrêté du 24 mai 2018

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

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Inclusion des apprentis dans l'affectation et la gestion des données

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'affectation et de gestion des données pour inclure les apprentis dans les classes professionnelles et techniques.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » ;

Vu le récépissé n° 2047608 v1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Modification des règles d'affectation pour inclure les apprentis

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure les apprentis dans certaines règles d'affectation et d'enseignement.

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du traitement de données 'Affelnet lycée') à 5 (Extension de l'accès aux données personnelles des élèves) du présent arrêté.

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Extension du traitement de données 'Affelnet lycée'

Résumé. Le traitement de données 'Affelnet lycée' est étendu pour inclure les apprentis dans la gestion de l'affectation en classes professionnelles et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des établissements pouvant utiliser un traitement

Résumé. Les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis peuvent désormais utiliser ce traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles collectées sur les élèves et leurs responsables

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles collectées sur les élèves, leurs apprentis et leurs responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'accès aux données personnelles des élèves

Résumé. L'arrêté élargit les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des élèves dans les établissements d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6