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Décret n°2018-446 du 5 juin 2018

revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations sociales

Résumé. Le décret du 5 juin 2018 augmente le montant de certaines allocations sociales à partir du 1er avril 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 67 (Revalorisation annuelle des allocations sociales) ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017, notamment le E du IV de son article 87 (Modification des aides sociales) ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 26 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 11,60 euros par jour à partir du 1er avril 2018.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,60 euros à compter du 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,48 euros par jour depuis le 1er avril 2018.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,48 euros à compter du 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,60 euros par jour depuis le 1er avril 2018.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,60 euros à compter du 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution du décret sur les allocations sociales

Résumé. Le décret du 5 juin 2018 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les allocations sociales.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Décret n°2018-446 du 5 juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4