Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatliche Museen zu Berlin - Nationalgalerie - Alte Nationalgalerie, Berlin, Allemagne ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- University of California Los Angeles - UCLA, Library, Performing Arts Special Collections, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Barnes Foundation Archives, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute - Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
- Sano Art Museum, Mishima, Japon ;
- Musée des Beaux-Arts de Berne - Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « RENOIR PÈRE ET FILS. PEINTURE ET CINÉMA » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 5 novembre 2018 au 27 janvier 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 octobre 2018 au 27 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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