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Modification des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 1-2 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2
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En vigueur depuis le 7 juin 2018
Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 juin 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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En vigueur depuis le 7 juin 2018
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018