Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0128 du 6 juin 2018
Arrêté du 30 mai 2018
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 1-2 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 14 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 18 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 24 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 11
Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.
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Article 12
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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Article 13
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret